Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet lsa-coaching.fr est édité par :
Moufid HADJI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LSA Coaching.
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Régime : Micro-entreprise
- SIREN : 989 891 908
- SIRET : 989 891 908 00018
- Adresse professionnelle : 628 route du Mercier, 38570 Le Cheylas, France
- E-mail : moufid.hadji-rolland(@)lsa-coaching.fr
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Moufid HADJI, en sa qualité d’éditeur du site.
3. Hébergement
Le site lsa-coaching.fr est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site : https://www.ionos.fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site lsa-coaching.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Moufid HADJI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de leur titulaire, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact, est décrit dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les éventuels cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des règles légales de compétence applicables.
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site lsa-coaching.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Elle concerne notamment les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Moufid HADJI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LSA Coaching.
- Adresse : 628 route du Mercier, 38570 Le Cheylas, France
- E-mail : moufid.hadji-rolland(@)lsa-coaching.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone, s’il est demandé dans le formulaire ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message.
Seules les données nécessaires au traitement de la demande doivent être renseignées.
Nous vous invitons à ne pas communiquer dans le formulaire d’informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
3. Finalités et bases légales
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :
- recevoir et traiter les demandes adressées à LSA Coaching ;
- répondre aux questions des utilisateurs ;
- reprendre contact avec la personne à l’origine de la demande ;
- assurer le suivi de l’échange.
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou, selon la nature de la demande, l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations reçues.
4. Caractère obligatoire des données
Les champs obligatoires du formulaire sont identifiés comme tels.
La fourniture de ces informations est nécessaire pour permettre le traitement de la demande.
Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, LSA Coaching peut ne pas être en mesure de répondre à la demande.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Moufid HADJI / LSA Coaching.
Elles peuvent également être accessibles, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et du formulaire, aux prestataires techniques utilisés par LSA Coaching, notamment l’hébergeur du site et les prestataires de messagerie ou de maintenance.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours à compter de leur réception.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
7. Sécurité des données
Moufid HADJI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
8. Hébergement et traitement des données
Le site est hébergé par IONOS SE.
Les données peuvent être techniquement traitées ou stockées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire de contact.
Lorsque des traitements impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ceux-ci sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est informé et peut accepter ou refuser leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition à certains traitements ;
- Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
moufid.hadji-rolland(@)lsa-coaching.fr
ou par courrier :
Moufid HADJI – LSA Coaching
628 route du Mercier
38570 Le Cheylas
France
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL à l’adresse suivante :
12. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.